Lors d’une demande d’assurance de prêt immobilier, une expertise médicale peut être demandée par l'assureur après l’étude de votre dossier médical. Comptez en moyenne 4 semaines pour le délai de réponse du médecin conseil selon la complexité du dossier médical. Nos experts vous expliquent en détail.
À quoi sert l'expertise médicale de l'assurance de prêt ?
En assurance de prêt, l'assureur peut demander une expertise médicale dans 2 cas de figure :
- Lors de la souscription si vous présentez un risque aggravé de santé et que l'assureur a besoin de plus de précisions pour déterminer le nieavu de couverture (standard, avec surprime (et son montant), exclusion de garantie, etc.) ;
- En cas de sinistre faisant appel à une garantie de votre assurance de prêt immobilier, l’assureur peut demander le conseil d’un médecin expert.
Ce dernier sera chargé d’examiner les préjudices et les séquelles dont vous avez été victime afin de calculer la prise en charge à laquelle vous avez droit. Ou pour le premier cas, d'évaluer le risque réel que présente votre pathologie dans la probabilité de faire marcher vos garanties.
L’expertise médicale n’est pas obligatoire ! Elle est uniquement réalisée sur demande de l’assureur en fonction de votre état de santé.
Comment se passe une expertise médicale d’assurance de prêt immobilier ?
L’expertise médicale de l’assurance de prêt intervient après avoir rempli le questionnaire de santé et se déroule en 3 étapes :
- la demande d’expertise : l’assureur mandate son médecin expert. Il précise le contexte du sinistre et les informations qu’il souhaite obtenir ;
- l’expertise médicale, qui correspond davantage à un examen médical. Le médecin expert vous convoque afin de vous examiner et vous poser des questions sur le déroulement du sinistre ;
- l’envoi du rapport d’expertise médicale et des conclusions tirées à l’assureur de prêt immobilier.
| EXEMPLE |
|---|
| ➡️ La pratique de votre profession a entraîné des douleurs physiques vous rendant inapte à exercer et déclenchant un arrêt de travail. Vous demandez une mise en ITT (incapacité de travail temporaire). Votre assureur souhaite en savoir plus sur votre condition physique et demande le conseil du médecin expert. ✅ Si celui-ci reconnaît que les séquelles sont dommageables, la garantie sera alors déclenchée pour assurer le remboursement de votre crédit immobilier (selon les conditions de votre contrat et le % de quotité choisie) ❌ En revanche, s’il remarque que vous dissimulez la vérité ou que la demande n’est pas justifiée, la réponse sera négative |
Vous n’êtes pas satisfait de votre assurance de prêt ou vous souhaiteriez faire quelques économies ? Pourquoi ne pas remettre en concurrence votre contrat ? Si vous trouvez moins cher, nos experts se chargeront pour vous de toutes les démarches administratives liées au changement.
L'expertise médicale est-elle payante ?
L’expertise médicale est aux frais de l’assurance qui la mandate. En revanche, si l’assuré souhaite une contre-expertise suite à la décision du médecin expert, il lui reviendra de la payer.
En tant qu’assuré, vous ne pouvez pas refuser l’expertise médicale dès lors qu’elle est exigée par l’assurance. Si vous la refusez, vous ne pourrez bénéficier d’aucune indemnisation.
Combien de temps dure une expertise médicale ?
Une expertise dure environ 1 heure. La compagnie d’assurance envoie une mission à son médecin-conseil, lequel convoque rapidement l’assuré car tant que l’expertise n’est pas effectuée, l'évaluation du risque ou les remboursements sont suspendus.
Au début de l’expertise, le médecin-conseil explique à l’assuré le but de sa mission et lui demande de lui expliquer les causes de sa maladie et de lui fournir tous les documents utiles (compte-rendu de l’hospitalisation, compte-rendu de spécialistes, etc.).
Votre médecin traitant peut refuser de vous donner le moindre document. Dans ce cas, le médecin-conseil doit rédige une ordonnance pour demander les documents : légelement, votre médecin traitant ne peut pas refuser de lui communiquer votre dossier médical (selon la loi Kouchner du 4 mars 2002).
Si le médecin-conseil ne dispose d’aucun document, il peut suspecter un état antérieur, et donc de rédiger un rapport soulignant qu’il n’a pas pu effectuer la mission. Conséquence : l'assureur peut refuser de vous couvrir, exclure votre maladie et refuser tout remboursement si vous déclenchez vos garanties.
💡Votre médecin traitant n’a pas le droit d’adresser directement ces éléments au médecin-conseil de l’assureur ! C’est à vous en tant que patient de les lui faire suivre.
Peut-on faire appel à des spécialistes durant l’expertise médicale ?
Oui ! Pour des expertises un peu complexes, le médecin-conseil peut faire appel à un spécialiste comme un ophtalmologiste, un chirurgien ORL, ou encore un psychiatre afin d’avoir un regard de spécialiste lui permettant de mieux comprendre la pathologie de l’assuré.
Comment bien préparer une expertise médicale ?
Pour bien préparer votre expertise médicale, apportez tous les documents utiles et surtout ne mentez pas, soyez le plus transparent possible !
N'oubliez pas que vos réponses vont orienter l'avis du médecin conseil. Retrouvez ici l’ensemble de nos conseils sur l’examen médical de l’assurance emprunteur.
💬 Bon à savoir
Le médecin-conseil n’émet pas de diagnostic. Son rôle consiste à apprécier :
- la nature de la pathologie
- son évolution dans le temps
- la stabilité de l’état de santé
- l’existence de traitements ou de complications
Sur cette base, il formule un avis à destination de votre assureur qui décidera ensuite d'accepter votre dossier aux conditions standards, de proposer un contrat avec surprime ou exclusion de garantie. Si l'expertise est demandée après un sinistre, elle permet à l'assureur d'accepter ou non de déclencher votre indemnisation.
Quel est le délai de réponse du médecin conseil de l’assurance de prêt ?
Le délai de réponse du médecin-conseil de l’assurance de prêt est généralement de 4 semaines. Cela dépend de la complexité du dossier et du délai de transmission des informations entre la compagnie d’assurance et le médecin.
Voici les délais moyens selon votre dossier médical :
- Dossier simple et complet : 5 à 10 jours ;
- Demande d’examens ou d’avis spécialisés : 2 à 3 semaines ;
- Pathologie complexe ou récente : le délai peut dépasser un mois.
👍 Peut-on accélérer la réponse du médecin-conseil ?
Oui, dans certains cas. Un dossier clair, récent et bien documenté permet souvent de réduire les délais. Fournissez dès le départ les comptes rendus médicaux et tous les examens.
Notre conseil d'expert : deux assureurs peuvent traiter un même dossier avec des délais (et des réponses) très différents. Comparez les assurances de prêt ou passer par un courtier pour préparer votre dossier et trouver la meilleure option selon votre situation et vos risques de santé.
FAQ : vos questions sur l'expertise médicale de l'assurance de prêt
Qu’est-ce qu’une expertise médicale en assurance de prêt immobilier ?
L’expertise médicale est une étape durant laquelle le médecin-conseil analyse votre dossier de santé pour évaluer le risque à assurer. Elle intervient lorsque le questionnaire de santé révèle une pathologie ou un antécédent nécessitant des informations complémentaires ou lorsque vous demandez à déclencher une de vos garanties.
Quel est le délai de réponse du médecin-conseil en assurance de prêt ?
En moyenne, le délai de réponse se situe entre quelques jours et quatre semaines. Un dossier simple et complet peut être traité rapidement, tandis qu’une pathologie plus complexe ou des documents manquants peuvent allonger ce délai.
Le médecin-conseil peut-il demander des examens supplémentaires ?
Oui. Il peut demander des comptes rendus médicaux récents, des analyses ou des examens complémentaires auprès de spécialistes pour disposer d’une vision précise de votre état de santé. Tant que ces éléments ne sont pas transmis, la décision reste en attente.
L’expertise médicale retarde-t-elle forcément la signature du prêt immobilier ?
Pas toujours. Si l’expertise est anticipée et que le dossier médical est bien préparé, l’impact sur la date de signature de votre prêt reste limité. En revanche, une expertise tardive ou incomplète peut retarder l’émission de l’offre d’assurance et donc du prêt.
J’ai une 2ème expertise médicale demandée par mon assurance et je ne veux pas du médecin proposé car c’est celui qui a effectué la 1ere et que je ne lui fait pas confiance.
En ais je le droit?
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de refuser qu’un médecin ayant réalisé une première expertise médicale pour votre assurance effectue une seconde expertise, surtout si vous estimez que son impartialité pourrait être compromise. Il est important que l’expertise soit réalisée de manière objective et indépendante.
Je vous recommande de contacter votre assureur pour lui faire part de vos préoccupations et demander la désignation d’un autre médecin-expert. En cas de désaccord persistant, vous pouvez solliciter une contre-expertise médicale à vos frais, comme le prévoit la législation.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions ou besoin d’assistance supplémentaire.
Bonjour, suite à des problèmes de santé notamment de la fibromyalgie j’ai été reconnu en invalidité catégorie 2 en juin 2021, jusqu’en juin 2025 la cnp prenais en charge le remboursement de mon crédit, mais depuis il on arrêté. Je les ai appelé à plusieurs reprises pour savoir pourquoi mon dossier était bloqué, après un mois et plusieurs sollicitation j’ai enfin reçu une demande une attestation médicale d’incapacité-invalidité à remplir et à signé, je leur ai aussi transmit des comptes rendu de médecin, hospitalisation….. Il m’on informé qu’il avait jusqu’au 11/10/25 pour me donner la décision, se lundi 6 j’ai reçu par courrier une demande d’expertise avec un médecin, j’ai appelé chaque jour se médecin plusieurs fois et laisser 4 messages sur le répondeur mais aucune réponse de sa part. J’ai appelé cnp pour les informé de la situation et laisser plusieurs messages via mon espace aucune réponse de leur part. Que puis-je faire? Cordialement
Bonjour,
Je comprends que votre situation est particulièrement éprouvante, et je suis désolé d’apprendre les difficultés que vous rencontrez avec la CNP concernant la prise en charge de votre crédit immobilier.
Voici quelques démarches que vous pouvez entreprendre :
– Relance écrite : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à la CNP, détaillant votre situation et les tentatives de contact infructueuses. Cela formalise votre demande et peut accélérer le traitement de votre dossier.
– Saisine du médiateur : Si la situation persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Cette procédure gratuite permet de résoudre les litiges à l’amiable. Les coordonnées du médiateur sont généralement disponibles dans votre contrat ou sur le site de la CNP.
En dernier recours, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour évaluer les actions possibles.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans vos démarches et reste à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Bonjour,
Mon époux s est fait opérer des cervicales en Avril 2025 et il est en arrêt de travail depuis le 16 Décembre 2024; un premier IRM avait été fait en 2018 mais n ‘avait donné lieu à aucunes suites médicales, le médecin conseil demande des comptes rendus médicaux entre 2018 et 2024 qui n’existent pas. Nous avons fait un courrier pour lui expliquer cela et ça ne lui suffit pas pour prendre sa décision. Peut il refuser la prise en charge du prêt immobilier alors qu’ il y a eu opération chirurgicale? Notre situation financière devient très compliquée mon mari travaille dans cette entreprise depuis 2011 et est très mal couvert, peu de prévoyance, nous n’allons plus pouvoir payer nos échéances. les assureurs ont ils tous les droits ???
Bonjour,
Merci pour votre message, on comprend combien la situation est éprouvante pour vous deux.
Même si le médecin-conseil demande des documents médicaux entre 2018 et 2024, il ne peut pas refuser la prise en charge uniquement parce que vous ne pouvez pas fournir de comptes rendus… s’il n’y en a effectivement pas eu.
Voici ce que vous pouvez faire :
– Demandez à votre médecin traitant ou chirurgien de rédiger un courrier attestant que l’état de santé de votre mari n’avait pas justifié de suivi ou traitement entre 2018 et l’opération en 2025
– Envoyez un courrier recommandé à l’assureur pour formaliser votre demande de prise en charge, en expliquant de nouveau l’absence de documents, et en soulignant les conséquences financières pour votre foyer
– En cas de refus ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance ici :
http://www.mediation-assurance.org
Par ailleurs, il est aussi possible que votre contrat soit mal adapté ou peu protecteur. Vous avez peut-être intérêt à comparer d’autres contrats avec de meilleures garanties :
Comparer les assurances de prêt
Et pour un accompagnement gratuit et humain, nos experts peuvent vous aider au 01 82 83 36 33 (appel gratuit).
On vous souhaite beaucoup de courage dans cette période difficile, et surtout de pouvoir faire valoir vos droits rapidement.
Prise en charge d'AT : Contestation d'expertise et délais excessifs
Bonjour,
En AT, mes mensualités de prêt immobilier SG ont été prises en charge par sa filiale SOGECAP. J’ai eu une expertise médicale le 26.07.2023. Mais, malgré de nombreuses demandes, je n’ai reçu le CR du médecin conseil que le 26 février 2025 ; dans son CR, ce dernier dit arrêter ma prise en charge à compter du 03.03.2023. Or pendant ces 2 ans j’ai rigoureusement adressé tous les cerfa de prolongation AT et la SOGECAP m’a, à chaque fois, renvoyé un accusé de réception.
J’ai été en conséquence, pendant 2 ans, privée de mon droit à contre-expertise. Et il me semble que, à ce jour, vu les délais, une contre-expertise, à mes frais, n’aurait pas de sens.
Suis-je en droit d’exiger une nouvelle expertise prise en charge par l’assureur ?
Puis-je contester que la date de fin de prise en charge soit antérieure de plus de 4 mois à la date de réalisation de l’expertise ?
Merci pour vos avis et conseils
Bonjour,
Merci pour votre message, la situation que vous décrivez est effectivement problématique.
Voici les points que vous pouvez faire valoir :
– le compte-rendu d’expertise médicale vous a été transmis avec un retard de plus d’un an et demi, ce qui vous a empêchée d’exercer votre droit à une contre-expertise dans des délais raisonnables
– l’assureur a continué à recevoir vos justificatifs médicaux, et à vous envoyer des accusés de réception, ce qui entretient une forme de légitimité à la poursuite de la prise en charge
– la date de fin de garantie fixée rétroactivement au 3 mars 2023 alors que l’expertise a eu lieu en juillet et que vous n’en avez eu connaissance qu’en février 2025 est contestable : une telle décision doit reposer sur des faits médicaux contemporains, pas anticipés
– vous êtes donc en droit de demander une nouvelle expertise, à la charge de l’assureur, ou de solliciter une contre-expertise aujourd’hui si vous êtes toujours en arrêt
Vous pouvez :
– adresser une réclamation écrite à Sogécap, en exposant clairement les délais anormaux et les préjudices subis
– demander la prise en charge d’une expertise contradictoire ou la réouverture du dossier
– en cas de refus, saisir le médiateur de l’assurance ou engager une action en justice avec l’aide d’un avocat
Bon courage dans cette démarche.
Délai d'analyse des remboursements d'assurance emprunteur en cas de cancer
Bonjour, cela fait 2 mois que j’ai déclaré mon cancer a l’assurance emprunteur et mon dossier est toujours en cours d’analyse.Pourriez-vous me dire combien de temps a peu près cela met pour recevoir mes remboursements prêts étant à équité 100
Bonjour,
Merci pour votre message, et je vous adresse tout mon soutien dans cette période difficile.
Deux mois d’attente après la déclaration d’un cancer à l’assurance emprunteur, c’est un délai déjà long, surtout si vous êtes couvert à 100 %.
Voici ce que vous pouvez faire :
– contacter votre assurance pour demander un point d’étape précis sur l’avancement du dossier,
– vérifier que tous les documents médicaux demandés ont bien été transmis,
– relancer par écrit, de préférence par courrier recommandé, pour formaliser votre demande.
En règle générale, une fois le dossier complet, le traitement prend environ deux à quatre semaines. Les indemnités sont versées avec effet rétroactif si vous êtes bien reconnu en arrêt total ou en invalidité selon les conditions du contrat.
Je vous souhaite beaucoup de courage, et n’hésitez pas à vous faire aider pour faire avancer votre dossier si besoin.